SANPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 320 948. Son siège social est situé 16 rue du Presbytere, 64300 Maslacq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE BORDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANPAS
INSEE- Dénomination
- SANPAS
- SIREN
- 882 320 948
- SIRET (siège)
- 882 320 948 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84882320948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 320 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 16 RUE DU PRESBYTERE, 64300, MASLACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANPAS
L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles
Finances de SANPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANPAS
INSEEÉtablissements de SANPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 MASLACQSiègeActif
882 320 948 00012 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANPAS
INPIComptes annuels de SANPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANPAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 22/01186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-03-03
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur SANPAS
Quel est le numéro SIREN de SANPAS ?
Le numéro SIREN de SANPAS est 882 320 948. Le SIRET de son siège social est 882 320 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84882320948.
Qui dirige SANPAS ?
SANPAS est dirigée par SANDRINE BORDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANPAS ?
Le siège social de SANPAS est situé 16 rue du Presbytere, 64300 Maslacq.
SANPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAS.
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