SCI BEARNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 990 611, SCI BEARNAISE est une SCI créée le 24 juin 2005. Son siège social est situé à Maslacq (64300). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE RUSTUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEARNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BEARNAISE
- SIREN
- 482 990 611
- SIRET (siège)
- 482 990 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07482990611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 990 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- , 64300, MASLACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARNAISE
Acquisition de tous terrains et immeubles construction de tous locaux à usage d'habitation professionnel industriel ou commercial et leur exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI BEARNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARNAISE
INSEEÉtablissements de SCI BEARNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64300 MASLACQSiègeActif
482 990 611 00014 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEARNAISE
INPIComptes annuels de SCI BEARNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARNAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-43.004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BEARNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BEARNAISE est 482 990 611. Le SIRET de son siège social est 482 990 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482990611.
Qui dirige SCI BEARNAISE ?
SCI BEARNAISE est dirigée par NADINE RUSTUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEARNAISE ?
Le siège social de SCI BEARNAISE est situé 64300 Maslacq.
SCI BEARNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARNAISE.
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