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SANPAT

Active
Siren819 345 349SCI14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMCréée le 30 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SANPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 345 349. Elle est domiciliée 5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S Saint-Martin de Sallen, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE GUILLEMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANPAT

Dénomination
SANPAT
SIREN
819 345 349
SIRET (siège)
819 345 349 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90819345349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 345 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2016
Siège social
5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S Saint-Martin de Sallen, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANPAT

Acquisition, administration, cession et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'édification de toutes constructions et toute acquisition vendue en l'état futur d'achèvement.

Finances de SANPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANPAT

PG

PATRICE GUILLEMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2016) · 10 ans

SV

SANDRINE VIOLAS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Sandrine, Nathalie, Michèle GUILLEMETTE

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2021 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeFermé

    819 345 349 00024 · ouvert le 29 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 14260 LES MONTS D'AUNAYFermé

    819 345 349 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de SANPAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SANPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANPAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur : GUILLEMETTE Patrice, Daniel, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMETTE Patrice, Daniel, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMETTE Sandrine, Nathalie, Michèle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-30 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2016

Questions fréquentes sur SANPAT

Quel est le numéro SIREN de SANPAT ?

Le numéro SIREN de SANPAT est 819 345 349. Le SIRET de son siège social est 819 345 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90819345349.

Qui dirige SANPAT ?

SANPAT est dirigée par PATRICE GUILLEMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANPAT ?

Le siège social de SANPAT est situé 5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S Saint-Martin de Sallen, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.

SANPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANPAT.

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