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SANS BAT

Active
Siren502 706 799SARL75020 PARIS 20Créée le 01 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS BAT est une SARL immatriculée le 1er février 2008 sous le numéro SIREN 502 706 799. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SANS BAT

Dénomination
SANS BAT
SIREN
502 706 799
SIRET (siège)
502 706 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08502706799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 706 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2008
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    502 706 799 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SANS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Emery, Philippe, nomination du Gérant : Bakir, Ozgur.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SANS BAT

Quel est le numéro SIREN de SANS BAT ?

Le numéro SIREN de SANS BAT est 502 706 799. Le SIRET de son siège social est 502 706 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08502706799.

Où se situe le siège social de SANS BAT ?

Le siège social de SANS BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.

SANS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS BAT.

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