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SANS FORMAT

Active
Siren538 942 681SARL37000 TOURSCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 942 681, SANS FORMAT est une SARL créée le 5 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Jacob Bunel, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. La direction est assurée par LUDOVIC EVELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANS FORMAT

Dénomination
SANS FORMAT
SIREN
538 942 681
SIRET (siège)
538 942 681 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45538942681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 942 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
65 RUE JACOB BUNEL, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SANS FORMAT

sansformat.fr06 87 98 35 75hello@sansformat.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SANS FORMAT

Agence de communication, enseignement et formation professionnelle, production audiovisuelle

Finances de SANS FORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS FORMAT

LE

LUDOVIC EVELIN

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SANS FORMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    538 942 681 00015 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7021Z

Documents juridiques de SANS FORMAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SANS FORMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS FORMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS FORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS FORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANS FORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS FORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS FORMAT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Marques déposées par SANS FORMAT

SANS FORMAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sans Format

    N° 5010396 · Déposée le 29 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 29 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANS FORMAT

Quel est le numéro SIREN de SANS FORMAT ?

Le numéro SIREN de SANS FORMAT est 538 942 681. Le SIRET de son siège social est 538 942 681 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538942681.

Qui dirige SANS FORMAT ?

SANS FORMAT est dirigée par LUDOVIC EVELIN, gérant.

Où se situe le siège social de SANS FORMAT ?

Le siège social de SANS FORMAT est situé 65 rue Jacob Bunel, 37000 Tours.

SANS FORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS FORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS FORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS FORMAT.

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