SANS LIMITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SANS LIMITES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 451 079 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Nationale, 36400 La Chatre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE BAYOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS LIMITES
INSEE- Dénomination
- SANS LIMITES
- SIREN
- 451 079 115
- SIRET (siège)
- 451 079 115 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451079115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 079 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 30 RUE NATIONALE, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SANS LIMITES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens et droits immobiliers. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SANS LIMITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS LIMITES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANS LIMITES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
451 079 115 00031 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B
- 45210 LA CHAPELLE-SAINT-SEPULCREFermé
451 079 115 00015 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 702C
- 36400 MONTGIVRAYFermé
451 079 115 00023 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS LIMITES
INPIComptes annuels de SANS LIMITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS LIMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANS LIMITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS LIMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS LIMITES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 18/02980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS LIMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANS LIMITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SANS LIMITES
Quel est le numéro SIREN de SANS LIMITES ?
Le numéro SIREN de SANS LIMITES est 451 079 115. Le SIRET de son siège social est 451 079 115 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451079115.
Qui dirige SANS LIMITES ?
SANS LIMITES est dirigée par CAROLE BAYOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANS LIMITES ?
Le siège social de SANS LIMITES est situé 30 rue Nationale, 36400 La Chatre.
SANS LIMITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS LIMITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS LIMITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS LIMITES.
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