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SANS SOUCIS

Active
Siren404 301 764SCI76650 PETIT-COURONNECréée le 22 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SANS SOUCIS est une SCI immatriculée le 22 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 301 764. Son siège social est situé 49 rue Blaise Pascal, 76650 Petit-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RACHID LAMTOUGUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANS SOUCIS

Dénomination
SANS SOUCIS
SIREN
404 301 764
SIRET (siège)
404 301 764 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38404301764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 301 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1996
Siège social
49 RUE BLAISE PASCAL, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS SOUCIS

L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A CENTRE COMMERCIAL N[ 11 CHATEAU BLANC 76650 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, L'AMENAGEMENT DESDITS LOCAUX ET LEUR LOCATION

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Finances de SANS SOUCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS SOUCIS

RL

RACHID LAMTOUGUI

Gérant

Depuis la création (22 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SANS SOUCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    404 301 764 00019 · ouvert le 22 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANS SOUCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SANS SOUCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS SOUCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS SOUCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS SOUCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1996

Questions fréquentes sur SANS SOUCIS

Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCIS ?

Le numéro SIREN de SANS SOUCIS est 404 301 764. Le SIRET de son siège social est 404 301 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404301764.

Qui dirige SANS SOUCIS ?

SANS SOUCIS est dirigée par RACHID LAMTOUGUI, gérant.

Où se situe le siège social de SANS SOUCIS ?

Le siège social de SANS SOUCIS est situé 49 rue Blaise Pascal, 76650 Petit-Couronne.

SANS SOUCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS SOUCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCIS.

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