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SCI HEREL

Active
Siren382 453 991SCI76650 PETIT-COURONNECréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 453 991, SCI HEREL est une SCI créée le 19 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Cordonnier et 99, 141 et 151 impasse Aglae Drouard, 76650 Petit-Couronne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI HEREL

Dénomination
SCI HEREL
SIREN
382 453 991
SIRET (siège)
382 453 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07382453991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 453 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
BD CORDONNIER ET 99, 141 ET 151 IMPASSE AGLAE DROUARD, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI HEREL

- L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A PETIT COURONNE (76650), BOULEVARD CORDONNIER ET LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LEDIT TERRAIN - L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT TERRAIN L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, ET LA TRANSFORMATION DE TOUS IMMEUBLES, PROPRIETES, APPARTEMENTS OU LOCAUX OU EMPLACEMENTS SEPARES DE MEME QUE LA LOCATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DESDITS BIENS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS QUELCONCQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR REALISER SON OBJET, LA SOCIETE POURRA CONTRACTER TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE REELLE OU PERSONNELLE. LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION DES ASSOCIES DEVANT SOUSCRIRE UN EMPRUNT PERSONNEL ET CONSENTIR TOUTES HYPO- THEQUES SUR LES BIENS IMMOBILIERS DE LA SOCIETE.

Finances de SCI HEREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI HEREL

JM

JACQUES MOREL

Gérant

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI HEREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    382 453 991 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI HEREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI HEREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI HEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI HEREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI HEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI HEREL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI HEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI HEREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI HEREL

Quel est le numéro SIREN de SCI HEREL ?

Le numéro SIREN de SCI HEREL est 382 453 991. Le SIRET de son siège social est 382 453 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382453991.

Qui dirige SCI HEREL ?

SCI HEREL est dirigée par JACQUES MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI HEREL ?

Le siège social de SCI HEREL est situé bd Cordonnier et 99, 141 et 151 impasse Aglae Drouard, 76650 Petit-Couronne.

SCI HEREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI HEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI HEREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI HEREL.

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