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SANS TITRE

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Siren380 349 464SARL71000 MACONCréée le 01 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANS TITRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 349 464. Son siège social est situé 71 rue Franche, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 4759B.

Fiche d'identité de SANS TITRE

Dénomination
SANS TITRE
SIREN
380 349 464
SIRET (siège)
380 349 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59380349464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 349 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
71 RUE FRANCHE, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANS TITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANS TITRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANS TITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    380 349 464 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4759B

Documents juridiques de SANS TITRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANS TITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANS TITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANS TITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS TITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS TITRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS TITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANS TITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur SANS TITRE

Quel est le numéro SIREN de SANS TITRE ?

Le numéro SIREN de SANS TITRE est 380 349 464. Le SIRET de son siège social est 380 349 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380349464.

Où se situe le siège social de SANS TITRE ?

Le siège social de SANS TITRE est situé 71 rue Franche, 71000 Macon.

SANS TITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS TITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS TITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS TITRE.

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