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SANSOBSTACLE

Active
Siren500 146 998SARL43800 LAVOUTE-SUR-LOIRECréée le 20 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANSOBSTACLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 146 998. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 43800 Lavoute-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SANSOBSTACLE

Dénomination
SANSOBSTACLE
SIREN
500 146 998
SIRET (siège)
500 146 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95500146998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 146 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
PL DE L'EGLISE, 43800, LAVOUTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANSOBSTACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANSOBSTACLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANSOBSTACLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43800 LAVOUTE-SUR-LOIRESiègeFermé

    500 146 998 00017 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SANSOBSTACLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SANSOBSTACLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSOBSTACLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSOBSTACLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANSOBSTACLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSOBSTACLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSOBSTACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSOBSTACLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2011 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Marques déposées par SANSOBSTACLE

SANSOBSTACLE est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • e-Experience

    N° 3740487 · Déposée le 25 mai 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 25 mai 2020

  • OWN MARKET

    N° 3704764 · Déposée le 15 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2020

  • DEPOSITIONNEMENT

    N° 3704761 · Déposée le 15 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2020

  • AGENCE DU VECU

    N° 3704759 · Déposée le 15 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 janvier 2020

  • EXPERIENCE DE MARQUE

    N° 3647935 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2019

  • FORCE DE PROPOSITION UNIQUE

    N° 3647932 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2019

  • EXPERIENCE CONSOMMATEUR

    N° 3647931 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2019

  • PROVOCATEUR DE CROISSANCE

    N° 3647930 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2019

  • RUPTURE CONCURRENTIELLE

    N° 3647927 · Déposée le 04 mai 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 04 mai 2019

  • Lentillothérapie

    N° 3590061 · Déposée le 23 juillet 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 43, 44 · expirée le 23 juillet 2018

  • Marketing de Rupture Concurrentielle

    N° 3575885 · Déposée le 19 mai 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 19 mai 2018

  • Le Grand Vécu

    N° 3543449 · Déposée le 12 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 12 décembre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SANSOBSTACLE

Quel est le numéro SIREN de SANSOBSTACLE ?

Le numéro SIREN de SANSOBSTACLE est 500 146 998. Le SIRET de son siège social est 500 146 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500146998.

Où se situe le siège social de SANSOBSTACLE ?

Le siège social de SANSOBSTACLE est situé Pl de l'Eglise, 43800 Lavoute-sur-Loire.

SANSOBSTACLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSOBSTACLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSOBSTACLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANSOBSTACLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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