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SANSON-PALE

Active
Siren410 753 529Société civile33370 BONNETANCréée le 27 janvier 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
117 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 753 529, SANSON-PALE est une société civile créée le 27 janvier 1997. Son siège social est situé Chateau la Loubiere, 33370 Bonnetan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pascal HAU-PALÉ en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANSON-PALE

Dénomination
SANSON-PALE
SIREN
410 753 529
SIRET (siège)
410 753 529 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50410753529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 753 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
117 385,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
CHATEAU LA LOUBIERE, 33370, BONNETAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANSON-PALE

Acquisition et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SANSON-PALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANSON-PALE

PH

Pascal HAU-PALÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

MH

Michel HAU-PALÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANSON-PALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 BONNETANSiègeActif

    410 753 529 00016 · ouvert le 13 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANSON-PALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SANSON-PALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANSON-PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANSON-PALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANSON-PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANSON-PALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANSON-PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANSON-PALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAU-PALÉ Pascal, Gaston, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAU-PALÉ Michel, Joseph, Léon

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SANSON-PALE

Quel est le numéro SIREN de SANSON-PALE ?

Le numéro SIREN de SANSON-PALE est 410 753 529. Le SIRET de son siège social est 410 753 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410753529.

Qui dirige SANSON-PALE ?

SANSON-PALE est dirigée par Pascal HAU-PALÉ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANSON-PALE ?

Le siège social de SANSON-PALE est situé Chateau la Loubiere, 33370 Bonnetan.

SANSON-PALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANSON-PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANSON-PALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANSON-PALE.