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SCI EN DABAN

Active
Siren439 139 619Société civile33370 BONNETANCréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 139 619, SCI EN DABAN est une société civile créée le 17 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau la Loubiere, 33370 Bonnetan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL HAU-PALE, autre.

Fiche d'identité de SCI EN DABAN

Dénomination
SCI EN DABAN
SIREN
439 139 619
SIRET (siège)
439 139 619 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80439139619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 139 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
CHATEAU LA LOUBIERE, 33370, BONNETAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EN DABAN

Acquisition, construction, gestion notamment par la location de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI EN DABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EN DABAN

PH

PASCAL HAU-PALE

Autre

MH

Michel HAU-PALÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EN DABAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 BONNETANSiègeActif

    439 139 619 00019 · ouvert le 18 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EN DABAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EN DABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EN DABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EN DABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EN DABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EN DABAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EN DABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EN DABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAU-PALÉ Michel, Joseph, Léon

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI EN DABAN

Quel est le numéro SIREN de SCI EN DABAN ?

Le numéro SIREN de SCI EN DABAN est 439 139 619. Le SIRET de son siège social est 439 139 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80439139619.

Qui dirige SCI EN DABAN ?

SCI EN DABAN est dirigée par PASCAL HAU-PALE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EN DABAN ?

Le siège social de SCI EN DABAN est situé Chateau la Loubiere, 33370 Bonnetan.

SCI EN DABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EN DABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EN DABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EN DABAN.

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