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SANT JANET

Active
Siren453 482 994Société civile83570 COTIGNACCréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SANT JANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 482 994. Son siège social est situé Dom de St Janet, 83570 Cotignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE-SUZANNE MULLOT, gérant.

Fiche d'identité de SANT JANET

Dénomination
SANT JANET
SIREN
453 482 994
SIRET (siège)
453 482 994 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35453482994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 482 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2004
Siège social
DOM DE ST JANET, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANT JANET

Propriété jouissance administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son Patrmoine

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Finances de SANT JANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANT JANET

AM

ANNE-MARIE-SUZANNE MULLOT

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SANT JANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    453 482 994 00010 · ouvert le 23 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANT JANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANT JANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANT JANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANT JANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANT JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANT JANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANT JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANT JANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SANT JANET

Quel est le numéro SIREN de SANT JANET ?

Le numéro SIREN de SANT JANET est 453 482 994. Le SIRET de son siège social est 453 482 994 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35453482994.

Qui dirige SANT JANET ?

SANT JANET est dirigée par ANNE-MARIE-SUZANNE MULLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SANT JANET ?

Le siège social de SANT JANET est situé Dom de St Janet, 83570 Cotignac.

SANT JANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SANT JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANT JANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANT JANET.

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