SANTA BUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 093 183, SANTA BUS est une SCI créée le 21 juin 2011. Son siège social est situé Bourg Cocu, 37250 Sorigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BUSSEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTA BUS
INSEE- Dénomination
- SANTA BUS
- SIREN
- 533 093 183
- SIRET (siège)
- 533 093 183 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15533093183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 093 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- BOURG COCU, 37250, SORIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA BUS
ACQUISITION, REVENTE, GESTION ET ADMINISTRATRION CIVILES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT
Finances de SANTA BUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA BUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SANTA BUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37250 SORIGNYSiègeActif
533 093 183 00010 · ouvert le 21 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA BUS
INPIComptes annuels de SANTA BUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA BUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTA BUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA BUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-21
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur SANTA BUS
Quel est le numéro SIREN de SANTA BUS ?
Le numéro SIREN de SANTA BUS est 533 093 183. Le SIRET de son siège social est 533 093 183 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15533093183.
Qui dirige SANTA BUS ?
SANTA BUS est dirigée par FREDERIC BUSSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA BUS ?
Le siège social de SANTA BUS est situé Bourg Cocu, 37250 Sorigny.
SANTA BUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA BUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA BUS.
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