SANTA CLARA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 626 937, SANTA CLARA est une SCI créée le 23 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Sainte Claire, 82110 Lauzerte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANGELES BELLIDO DEL PINO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SANTA CLARA
INSEE- Dénomination
- SANTA CLARA
- SIREN
- 448 626 937
- SIRET (siège)
- 448 626 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03448626937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 626 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- LD SAINTE CLAIRE, 82110, LAUZERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTA CLARA
Aquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SANTA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA CLARA
INSEEÉtablissements de SANTA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 LAUZERTESiègeActif
448 626 937 00016 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANTA CLARA
INPIConformité de SANTA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA CLARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA CLARA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SANTA CLARA
Quel est le numéro SIREN de SANTA CLARA ?
Le numéro SIREN de SANTA CLARA est 448 626 937. Le SIRET de son siège social est 448 626 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448626937.
Qui dirige SANTA CLARA ?
SANTA CLARA est dirigée par ANGELES BELLIDO DEL PINO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA CLARA ?
Le siège social de SANTA CLARA est situé Ld Sainte Claire, 82110 Lauzerte.
SANTA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA CLARA.
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