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SCI LES CARMES

Active
Siren413 368 218654082110 LAUZERTECréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 368 218, SCI LES CARMES est une 6540 créée le 14 août 1997. Elle est domiciliée Les Carmes Lauzerte, 82110 Lauzerte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAN MILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CARMES

Dénomination
SCI LES CARMES
SIREN
413 368 218
SIRET (siège)
413 368 218 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18413368218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 368 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 août 1997
Siège social
LES CARMES LAUZERTE, 82110, LAUZERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CARMES

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PROPRIETE, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI LES CARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CARMES

AM

ALAN MILLARD

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 LAUZERTESiègeActif

    413 368 218 00017 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CARMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CARMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CARMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CARMES est 413 368 218. Le SIRET de son siège social est 413 368 218 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413368218.

Qui dirige SCI LES CARMES ?

SCI LES CARMES est dirigée par ALAN MILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CARMES ?

Le siège social de SCI LES CARMES est situé Les Carmes Lauzerte, 82110 Lauzerte.

SCI LES CARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CARMES.

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