SANTA CLARA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SANTA CLARA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 656 260. Son siège social est situé 4 IMP du Tertre, 44460 Avessac. SANTA CLARA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GICQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTA CLARA
INSEE- Dénomination
- SANTA CLARA
- SIREN
- 939 656 260
- SIRET (siège)
- 939 656 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91939656260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 656 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 2025
- Siège social
- 4 IMP du Tertre, 44460, Avessac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANTA CLARA
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société
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Finances de SANTA CLARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA CLARA
INSEEA2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SANTA CLARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44460 AvessacSiègeActif
939 656 260 00014 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA CLARA
INPIConformité de SANTA CLARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA CLARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA CLARA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA CLARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA CLARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-13
- création
Date d'effet : 15 janvier 2025
Questions fréquentes sur SANTA CLARA
Quel est le numéro SIREN de SANTA CLARA ?
Le numéro SIREN de SANTA CLARA est 939 656 260. Le SIRET de son siège social est 939 656 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91939656260.
Qui dirige SANTA CLARA ?
SANTA CLARA est dirigée par JACQUES GICQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTA CLARA ?
Le siège social de SANTA CLARA est situé 4 IMP du Tertre, 44460 Avessac.
SANTA CLARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA CLARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA CLARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA CLARA.
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