SANTA-FE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTA-FE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 784 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 av de Stalingrad 179-185, 93240 Stains. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de SANTA-FE
INSEE- Dénomination
- SANTA-FE
- SIREN
- 402 784 664
- SIRET (siège)
- 402 784 664 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75402784664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 784 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- 179 AV DE STALINGRAD 179-185, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTA-FE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA-FE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTA-FE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93240 STAINSSiègeFermé
402 784 664 00011 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 514C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
402 784 664 00029 · ouvert le 14 janvier 1997 · NAF 514C
Documents juridiques de SANTA-FE
INPIComptes annuels de SANTA-FE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA-FE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA-FE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA-FE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA-FE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11908
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/09080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 février 2023 · N° 20/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 juin 2010 · N° 08/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA-FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA-FE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
Questions fréquentes sur SANTA-FE
Quel est le numéro SIREN de SANTA-FE ?
Le numéro SIREN de SANTA-FE est 402 784 664. Le SIRET de son siège social est 402 784 664 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402784664.
Où se situe le siège social de SANTA-FE ?
Le siège social de SANTA-FE est situé 179 av de Stalingrad 179-185, 93240 Stains.
SANTA-FE est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA-FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA-FE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA-FE.