SANTA GIULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTA GIULIA est une SCI immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 629 455. Son siège social est situé rue Belle Aureille Micropolis, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN OGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTA GIULIA
INSEE- Dénomination
- SANTA GIULIA
- SIREN
- 519 629 455
- SIRET (siège)
- 519 629 455 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR19519629455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 629 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- RUE BELLE AUREILLE MICROPOLIS, 05000, GAP
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SANTA GIULIA
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SANTA GIULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA GIULIA
INSEEÉtablissements de SANTA GIULIA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
519 629 455 00048 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B
- 05260 FOREST-SAINT-JULIENFermé
519 629 455 00014 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 6820B
- 05000 LA BATIE-VIEILLEFermé
519 629 455 00022 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
- 05000 GAPFermé
519 629 455 00030 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA GIULIA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SANTA GIULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTA GIULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTA GIULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA GIULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA GIULIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-10.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-16.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-15.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 89-20.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA GIULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTA GIULIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : OGIER Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur SANTA GIULIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA GIULIA ?
Le numéro SIREN de SANTA GIULIA est 519 629 455. Le SIRET de son siège social est 519 629 455 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19519629455.
Qui dirige SANTA GIULIA ?
SANTA GIULIA est dirigée par SEBASTIEN OGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SANTA GIULIA ?
Le siège social de SANTA GIULIA est situé rue Belle Aureille Micropolis, 05000 Gap.
SANTA GIULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA GIULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA GIULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA GIULIA.
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