SANTA LUCIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SANTA LUCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 553 576. Elle est domiciliée 3 rue Santa-Lucia, 83200 Toulon. SANTA LUCIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAELE SANNER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTA LUCIA
INSEE- Dénomination
- SANTA LUCIA
- SIREN
- 820 553 576
- SIRET (siège)
- 820 553 576 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75820553576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 553 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 2016
- Siège social
- 3 RUE SANTA-LUCIA, 83200, TOULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANTA LUCIA
L'acquisition, l'administration et la location de biens immobiliers.
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Finances de SANTA LUCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA LUCIA
INSEEÉtablissements de SANTA LUCIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
820 553 576 00027 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
820 553 576 00019 · ouvert le 25 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTA LUCIA
INPIConformité de SANTA LUCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA LUCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA LUCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-43.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 93-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.632
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA LUCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA LUCIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mai 2016
Questions fréquentes sur SANTA LUCIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA LUCIA ?
Le numéro SIREN de SANTA LUCIA est 820 553 576. Le SIRET de son siège social est 820 553 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75820553576.
Qui dirige SANTA LUCIA ?
SANTA LUCIA est dirigée par RAPHAELE SANNER, autre.
Où se situe le siège social de SANTA LUCIA ?
Le siège social de SANTA LUCIA est situé 3 rue Santa-Lucia, 83200 Toulon.
SANTA LUCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA LUCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA LUCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA LUCIA.
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