SANTA MARIA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SANTA MARIA est une SAS immatriculée le 11 décembre 2024 sous le numéro SIREN 937 944 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 A CHE du Doernelbruck, 67000 Strasbourg. SANTA MARIA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par OTAKU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SANTA MARIA
INSEE- Dénomination
- SANTA MARIA
- SIREN
- 937 944 130
- SIRET (siège)
- 937 944 130 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45937944130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 944 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 décembre 2024
- Siège social
- 24 A CHE du Doernelbruck, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SANTA MARIA
La Société a pour objet l'acquisition de tous terrains, de tous biens immobiliers, ainsi que la construction et la vente en totalité ou par fraction, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; la gestion de biens immobiliers sous diverses formes de location, incluant notamment et sans que cela ne soit exhaustif, la location meublée, la location vide, la location saisonnière, la location de bureaux, la location de locaux commerciaux ; la propriété, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur et l'exploitation par bail de tous bien sociaux et toutes participations dans toutes sociétés immobilières ; l'activité de marchands de bien ; l'acquisition de toute licence, brevet ou autre biens incorporels ; la gestion de toute disponibilités qui appartiendront à la société ; la propriété par voie d'acquisition, souscription, apport ou autrement de tous droit sociaux, valeurs mobilières, obligations, parts d'intérêts dans toute société, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielles, financières ou autre ; toutes opérations se rattachant à cet objet et de nature à en faciliter la réalisation.
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Finances de SANTA MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTA MARIA
INSEEOTAKU
Président de SAS
Depuis la création (11 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SANTA MARIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
937 944 130 00015 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SANTA MARIA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANTA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTA MARIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 février 2026 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-17.515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTA MARIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-11-27
- création
Date d'effet : 11 décembre 2024
Questions fréquentes sur SANTA MARIA
Quel est le numéro SIREN de SANTA MARIA ?
Le numéro SIREN de SANTA MARIA est 937 944 130. Le SIRET de son siège social est 937 944 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45937944130.
Qui dirige SANTA MARIA ?
SANTA MARIA est dirigée par OTAKU, président de sas.
Où se situe le siège social de SANTA MARIA ?
Le siège social de SANTA MARIA est situé 24 A CHE du Doernelbruck, 67000 Strasbourg.
SANTA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTA MARIA.
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