SANTE INFORMATIQUE

Active

Siren413 106 444SARL25000 BESANCONCréée le 01 août 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 106 444, SANTE INFORMATIQUE est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée 15 Imp Malherbe, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de SANTE INFORMATIQUE

INSEE

Dénomination: SANTE INFORMATIQUE
SIREN: 413 106 444
SIRET (siège): 413 106 444 00016
N° TVA intracommunautaire: FR08413106444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 106 444
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 01 août 1997
Siège social: 15 IMP MALHERBE, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SANTE INFORMATIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANTE INFORMATIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTE INFORMATIQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
413 106 444 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de SANTE INFORMATIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SANTE INFORMATIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTE INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANTE INFORMATIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE INFORMATIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANTE INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTE INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANTE INFORMATIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SANTE INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de SANTE INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de SANTE INFORMATIQUE est 413 106 444. Le SIRET de son siège social est 413 106 444 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413106444.

Où se situe le siège social de SANTE INFORMATIQUE ?

Le siège social de SANTE INFORMATIQUE est situé 15 Imp Malherbe, 25000 Besancon.