SANTE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 305 956, SANTE PLUS est une SCI créée le 13 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Briey Chez Mr Sins Pascal, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL SINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANTE PLUS
INSEE- Dénomination
- SANTE PLUS
- SIREN
- 478 305 956
- SIRET (siège)
- 478 305 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478305956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 305 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2004
- Siège social
- 13 RTE DE BRIEY CHEZ MR SINS PASCAL, 57255, SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTE PLUS
L'achat et la location de tous immeubles bâtis, biens et droits immobiliers ou titres de sociétés immobilières ainsi que leur administration et exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers.
Finances de SANTE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTE PLUS
INSEEÉtablissements de SANTE PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENESSiègeActif
478 305 956 00011 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTE PLUS
INPIComptes annuels de SANTE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTE PLUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025RG03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025075392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/12104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/12105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/10315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2004
Questions fréquentes sur SANTE PLUS
Quel est le numéro SIREN de SANTE PLUS ?
Le numéro SIREN de SANTE PLUS est 478 305 956. Le SIRET de son siège social est 478 305 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478305956.
Qui dirige SANTE PLUS ?
SANTE PLUS est dirigée par PASCAL SINS, gérant.
Où se situe le siège social de SANTE PLUS ?
Le siège social de SANTE PLUS est situé 13 Rte de Briey Chez Mr Sins Pascal, 57255 Sainte-Marie-aux-Chenes.
SANTE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTE PLUS.
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