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SANTEUIL

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Siren412 605 149Société étrangèreCréée le 28 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 605 149, SANTEUIL est une société étrangère créée le 28 janvier 1992. Elle est domiciliée 9 Che de la Turbie. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SANTEUIL

Dénomination
SANTEUIL
SIREN
412 605 149
SIRET (siège)
412 605 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11412605149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 605 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
9 CHE DE LA TURBIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SANTEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANTEUIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANTEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    412 605 149 00019 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    412 605 149 00027 · ouvert le 28 janvier 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SANTEUIL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SANTEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTEUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANTEUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur SANTEUIL

Quel est le numéro SIREN de SANTEUIL ?

Le numéro SIREN de SANTEUIL est 412 605 149. Le SIRET de son siège social est 412 605 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412605149.

Où se situe le siège social de SANTEUIL ?

Le siège social de SANTEUIL est situé 9 Che de la Turbie.

SANTEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SANTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANTEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTEUIL.

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