SANTIAGO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 211 657, SANTIAGO est une SCI créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 6 rue des Monginets, 21110 Izier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BERNARD JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTIAGO
INSEE- Dénomination
- SANTIAGO
- SIREN
- 538 211 657
- SIRET (siège)
- 538 211 657 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46538211657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 211 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 6 RUE DES MONGINETS, 21110, IZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTIAGO
Gestion immobilière
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Finances de SANTIAGO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTIAGO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SANTIAGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 IZIERSiègeActif
538 211 657 00019 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTIAGO
INPIConformité de SANTIAGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTIAGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTIAGO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00107
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09243
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024067126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02921
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025J00388
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Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02637
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02636
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02635
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02623
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02621
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02615
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02612
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTIAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTIAGO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-15
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SANTIAGO
Quel est le numéro SIREN de SANTIAGO ?
Le numéro SIREN de SANTIAGO est 538 211 657. Le SIRET de son siège social est 538 211 657 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46538211657.
Qui dirige SANTIAGO ?
SANTIAGO est dirigée par JEAN-BERNARD JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTIAGO ?
Le siège social de SANTIAGO est situé 6 rue des Monginets, 21110 Izier.
SANTIAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTIAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTIAGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTIAGO.
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