SANTIAGO SCI SCP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANTIAGO SCI SCP est une société étrangère immatriculée le 13 mai 2003 sous le numéro SIREN 502 086 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Qua Jean Charles Rey, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SANTIAGO SCI SCP
INSEE- Dénomination
- SANTIAGO SCI SCP
- SIREN
- 502 086 960
- SIRET (siège)
- 502 086 960 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78502086960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 086 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 8 QUA JEAN CHARLES REY, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANTIAGO SCI SCP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTIAGO SCI SCP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANTIAGO SCI SCP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
502 086 960 00015 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 7010Z
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETActif
502 086 960 00023 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANTIAGO SCI SCP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANTIAGO SCI SCP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTIAGO SCI SCP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTIAGO SCI SCP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTIAGO SCI SCP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTIAGO SCI SCP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01305
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024067126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025J00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 décembre 2025 · N° 2025F02614
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02637
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02635
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02633
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02612
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F02609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTIAGO SCI SCP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTIAGO SCI SCP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur SANTIAGO SCI SCP
Quel est le numéro SIREN de SANTIAGO SCI SCP ?
Le numéro SIREN de SANTIAGO SCI SCP est 502 086 960. Le SIRET de son siège social est 502 086 960 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502086960.
Où se situe le siège social de SANTIAGO SCI SCP ?
Le siège social de SANTIAGO SCI SCP est situé 8 Qua Jean Charles Rey, Monaco.
SANTIAGO SCI SCP est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTIAGO SCI SCP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTIAGO SCI SCP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTIAGO SCI SCP.
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