SANTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 331 341, SANTO est une SCI créée le 15 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RTE DE FRESSINES Mougon, 79370 Aigondigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAREVA HART, gérant.
Fiche d'identité de SANTO
INSEE- Dénomination
- SANTO
- SIREN
- 528 331 341
- SIRET (siège)
- 528 331 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528331341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 331 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2010
- Siège social
- 51 RTE DE FRESSINES Mougon, 79370, AIGONDIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTO
la propriété la gestion à titre civil la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers détenues en pleine propriété nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question
Finances de SANTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTO
INSEEÉtablissements de SANTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 AIGONDIGNESiègeActif
528 331 341 00016 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTO
INPIComptes annuels de SANTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09813
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01418
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2020013117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00309
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J11343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J11342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/15403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05682
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00763
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 03 avril 2025 · N° 17/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06050
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/09576
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19408
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19406
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/19403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00767
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/02111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13788
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/21494
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 21/19565
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06459
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/08364
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/00495
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/01497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/16920
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01563
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00421
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01876
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/07904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/09777
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.309
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/14864
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02455
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 février 2020 · N° 19/03025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-23.789
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 février 2019 · N° 16/07223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-13.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-22.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-16.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-29.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 février 2018 · N° 16/06831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 novembre 2014 · N° 14/13648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2007 · N° 06-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 01-15.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.426
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 00-19.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 99-13.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-43.722
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-19.157
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-81.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2000 · N° 00-81.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1998 · N° 97-80.041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 1998 · N° 97-81.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 92-44.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-40.245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-17.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-21.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 89-41.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 87-43.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 15 novembre 2010
Questions fréquentes sur SANTO
Quel est le numéro SIREN de SANTO ?
Le numéro SIREN de SANTO est 528 331 341. Le SIRET de son siège social est 528 331 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528331341.
Qui dirige SANTO ?
SANTO est dirigée par MAREVA HART, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTO ?
Le siège social de SANTO est situé 51 RTE DE FRESSINES Mougon, 79370 Aigondigne.
SANTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTO.
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