SANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 588 034. Elle est domiciliée 5 rue de la Vallee, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par B.L INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTONS
INSEE- Dénomination
- SANTONS
- SIREN
- 830 588 034
- SIRET (siège)
- 830 588 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81830588034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 588 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 5 RUE DE LA VALLEE, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANTONS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTONS
INSEEB.L INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
TIERN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Mont Bauchet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
LE TADEMAÏT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
PASQUET EXPERTISE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
830 588 034 00017 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTONS
INPIComptes annuels de SANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-29.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 24 octobre 2014 · N° 12/07837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 décembre 2012 · N° 11/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur SANTONS
Quel est le numéro SIREN de SANTONS ?
Le numéro SIREN de SANTONS est 830 588 034. Le SIRET de son siège social est 830 588 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81830588034.
Qui dirige SANTONS ?
SANTONS est dirigée par B.L INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTONS ?
Le siège social de SANTONS est situé 5 rue de la Vallee, 86360 Montamise.
SANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTONS.
Entreprises similaires
Même activité à Montamise
