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109 483 693

Active
Siren109 483 693Entrepreneur individuel IllzachCréée le 08 octobre 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 109 483 693

Dénomination
109 483 693
SIREN
109 483 693
SIRET (siège)
109 483 693 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70109483693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 483 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 octobre 2026
Siège social
Illzach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 483 693

Travaux de rénovation de maçonnerie intérieur et extérieur

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Dirigeants et représentants de 109 483 693

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 483 693

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IllzachSiègeActif

    109 483 693 00015 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 109 483 693

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 483 693

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 483 693. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 483 693 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 483 693

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2026