SANTOS-DUMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SANTOS-DUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2023, identifiée par le SIREN 401 336 458. Son siège social est situé 6 rue de l'Eglise, 03380 Huriel. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SANTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTOS-DUMONT
INSEE- Dénomination
- SANTOS-DUMONT
- SIREN
- 401 336 458
- SIRET (siège)
- 401 336 458 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87401336458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 336 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 novembre 2023
- Siège social
- 6 RUE DE L'EGLISE, 03380, HURIEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANTOS-DUMONT
Achat et gestion d'immeubles.
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Finances de SANTOS-DUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOS-DUMONT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANTOS-DUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03380 HURIELSiègeActif
401 336 458 00021 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820A
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
401 336 458 00013 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANTOS-DUMONT
INPIConformité de SANTOS-DUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTOS-DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOS-DUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOS-DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTOS-DUMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculée le 2023-11-14 · Début d'activité : 2023-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : SANTO Denis, Alphonse, Victor en fonction le 12 Février 2015 Associé : SANTO Anita, Viviane en fonction le 12 Février 2015 Associé : SANTO Marco en fonction le 12 Février 2015 Gérant Associé : SANTO Jean Luc en fonction le 12 Février 2015
- création
Date d'effet : 14 novembre 2023
Questions fréquentes sur SANTOS-DUMONT
Quel est le numéro SIREN de SANTOS-DUMONT ?
Le numéro SIREN de SANTOS-DUMONT est 401 336 458. Le SIRET de son siège social est 401 336 458 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401336458.
Qui dirige SANTOS-DUMONT ?
SANTOS-DUMONT est dirigée par JEAN SANTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTOS-DUMONT ?
Le siège social de SANTOS-DUMONT est situé 6 rue de l'Eglise, 03380 Huriel.
SANTOS-DUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOS-DUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOS-DUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTOS-DUMONT.
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