SANTOS DUMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SANTOS DUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 284 137. Elle est domiciliée 6 Vla Santos-Dumont, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE Weygand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANTOS DUMONT
INSEE- Dénomination
- SANTOS DUMONT
- SIREN
- 501 284 137
- SIRET (siège)
- 501 284 137 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22501284137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 284 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 6 VLA SANTOS-DUMONT, 75015, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANTOS DUMONT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de biens immobiliers et notamment ceux sis Paris 15 ème 6 bis villa Santos Dumont
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Finances de SANTOS DUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANTOS DUMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2007) · 18 ans
Autre
Établissements de SANTOS DUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
501 284 137 00020 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY SUR SEINEFermé
501 284 137 00012 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANTOS DUMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SANTOS DUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANTOS DUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANTOS DUMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05240
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-40.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANTOS DUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANTOS DUMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Associé gérant partant : Weygand, Bertrand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-12-04 · Début d'activité : 2007-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-19
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SANTOS DUMONT
Quel est le numéro SIREN de SANTOS DUMONT ?
Le numéro SIREN de SANTOS DUMONT est 501 284 137. Le SIRET de son siège social est 501 284 137 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501284137.
Qui dirige SANTOS DUMONT ?
SANTOS DUMONT est dirigée par ANTOINE Weygand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANTOS DUMONT ?
Le siège social de SANTOS DUMONT est situé 6 Vla Santos-Dumont, 75015 Paris.
SANTOS DUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANTOS DUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANTOS DUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANTOS DUMONT.
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