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SANUSPHERE

Active
Siren753 463 702SCI70440 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERTCréée le 27 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 463 702, SANUSPHERE est une SCI créée le 27 août 2012. Son siège social est situé Les Tocqueys, 70440 Haut-du-Them-Chateau-Lambert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARLEEN CRAEYMEERSCH en qualité de autre.

Fiche d'identité de SANUSPHERE

Dénomination
SANUSPHERE
SIREN
753 463 702
SIRET (siège)
753 463 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21753463702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 463 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2012
Siège social
LES TOCQUEYS, 70440, HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANUSPHERE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SANUSPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANUSPHERE

MC

MARLEEN CRAEYMEERSCH

Autre

DV

DIETER VANWALLEGHEM

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Anciens dirigeants (1)

DV

Dirk, Omer, Joseph VANWALLEGHEM

Gérant associé · de août 2012 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANUSPHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70440 HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERTSiègeActif

    753 463 702 00013 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANUSPHERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SANUSPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANUSPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANUSPHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANUSPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANUSPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANUSPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANUSPHERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANWALLEGHEM Dieter, Patrick, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-27 · Début d'activité : 2012-07-04

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur SANUSPHERE

Quel est le numéro SIREN de SANUSPHERE ?

Le numéro SIREN de SANUSPHERE est 753 463 702. Le SIRET de son siège social est 753 463 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21753463702.

Qui dirige SANUSPHERE ?

SANUSPHERE est dirigée par MARLEEN CRAEYMEERSCH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANUSPHERE ?

Le siège social de SANUSPHERE est situé Les Tocqueys, 70440 Haut-du-Them-Chateau-Lambert.

SANUSPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANUSPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANUSPHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANUSPHERE.

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