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SANVE

Active
Siren402 322 986Société civile06340 DRAPCréée le 25 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SANVE est une société civile immatriculée le 25 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 322 986. Elle est domiciliée 5 Vallon des Arnulf, 06340 Drap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SANVE

Dénomination
SANVE
SIREN
402 322 986
SIRET (siège)
402 322 986 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07402322986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 322 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
5 VALLON DES ARNULF, 06340, DRAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANVE

Acquisition gestion location et entretien de tous biens immobiliers

Finances de SANVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANVE

VS

VERONIQUE SCHMITT

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018

SS

SANDRINE SCHMITT

Autre

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 DRAPSiègeActif

    402 322 986 00017 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SANVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SANVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : SCHMITT Véronique Raymonde Jacqueline modification le 24 Octobre 2018 ; Associé : SCHMITT Sandrine Marie Marguerite en fonction le 24 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SANVE

Quel est le numéro SIREN de SANVE ?

Le numéro SIREN de SANVE est 402 322 986. Le SIRET de son siège social est 402 322 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402322986.

Qui dirige SANVE ?

SANVE est dirigée par VERONIQUE SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANVE ?

Le siège social de SANVE est situé 5 Vallon des Arnulf, 06340 Drap.

SANVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANVE.

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