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SANVER

Active
Siren809 382 880SCI21140 COURCELLES-LES-SEMURCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2015, identifiée par le SIREN 809 382 880. Son siège social est situé 6 rue des Commaux, 21140 Courcelles-les-Semur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MARMORAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANVER

Dénomination
SANVER
SIREN
809 382 880
SIRET (siège)
809 382 880 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32809382880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 382 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
6 RUE DES COMMAUX, 21140, COURCELLES-LES-SEMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANVER

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SANVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANVER

F

FM Finance

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MARMORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019

Anciens dirigeants (1)

JS

Jose-Antonio Gérant SANCHEZ

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 COURCELLES-LES-SEMURSiègeActif

    809 382 880 00015 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SANVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANVER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARMORAT Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-01-19

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SANVER

Quel est le numéro SIREN de SANVER ?

Le numéro SIREN de SANVER est 809 382 880. Le SIRET de son siège social est 809 382 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809382880.

Qui dirige SANVER ?

SANVER est dirigée par FREDERIC MARMORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANVER ?

Le siège social de SANVER est situé 6 rue des Commaux, 21140 Courcelles-les-Semur.

SANVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SANVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANVER.

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