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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 670 894, SANVERT est une SCI créée le 9 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 Imp Nouvelle, 26210 Epinouze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FLORENCE QUÉNOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANVERT

Dénomination
SANVERT
SIREN
421 670 894
SIRET (siège)
421 670 894 00029
N° TVA intracommunautaire
FR95421670894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 670 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
640 IMP NOUVELLE, 26210, EPINOUZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANVERT

Gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SANVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANVERT

FQ

FLORENCE QUÉNOY

Autre

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

SS

SERGE SANVERT

Autre

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SANVERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26210 EPINOUZESiègeActif

    421 670 894 00029 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé

    421 670 894 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANVERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SANVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur SANVERT

Quel est le numéro SIREN de SANVERT ?

Le numéro SIREN de SANVERT est 421 670 894. Le SIRET de son siège social est 421 670 894 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421670894.

Qui dirige SANVERT ?

SANVERT est dirigée par FLORENCE QUÉNOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANVERT ?

Le siège social de SANVERT est situé 640 Imp Nouvelle, 26210 Epinouze.

SANVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANVERT.