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SAPA

Active
Siren379 526 395SCI34820 TEYRANCréée le 18 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 526 395. Son siège social est situé 48 zone Innovation, 34820 Teyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER PASQUIER, gérant.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
379 526 395
SIRET (siège)
379 526 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84379526395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 526 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
48 ZONE INNOVATION, 34820, TEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TERRAINS , D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA STE OU QUE LA STE A FAIT CONSTRUIRE

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

DP

DIDIER PASQUIER

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    379 526 395 00015 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 379 526 395. Le SIRET de son siège social est 379 526 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84379526395.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par DIDIER PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 48 zone Innovation, 34820 Teyran.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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