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SAPC

Active
Siren397 826 215SARL35200 RENNESCréée le 04 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPC est une SARL immatriculée le 4 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 826 215. Elle est domiciliée 107 av Henri Freville, 35200 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 515Q comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPC

Dénomination
SAPC
SIREN
397 826 215
SIRET (siège)
397 826 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66397826215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 826 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515Q
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
107 AV HENRI FREVILLE, 35200, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeFermé

    397 826 215 00014 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 515Q

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    397 826 215 00022 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 515Q

Documents juridiques de SAPC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SAPC

Quel est le numéro SIREN de SAPC ?

Le numéro SIREN de SAPC est 397 826 215. Le SIRET de son siège social est 397 826 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66397826215.

Où se situe le siège social de SAPC ?

Le siège social de SAPC est situé 107 av Henri Freville, 35200 Rennes.

SAPC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPC.

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