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SAPEC

Active
Siren539 750 430SARL18600 VEREAUXCréée le 11 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 539 750 430. Elle est domiciliée Rte de Sancoins le Champ du Pommier, 18600 Vereaux. Son activité principale relève du code NAF 4322A. DIDIER GILLES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPEC

Dénomination
SAPEC
SIREN
539 750 430
SIRET (siège)
539 750 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38539750430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 750 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
11 octobre 2012
Siège social
RTE DE SANCOINS LE CHAMP DU POMMIER, 18600, VEREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPEC

DG

DIDIER GILLES

Liquidateur

Depuis la création (11 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SAPEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18600 VEREAUXSiègeFermé

    539 750 430 00016 · ouvert le 22 janvier 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAPEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2013. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liquidateur : GILLES Didier

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-04 · Début d'activité : 2012-01-22

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2012

Questions fréquentes sur SAPEC

Quel est le numéro SIREN de SAPEC ?

Le numéro SIREN de SAPEC est 539 750 430. Le SIRET de son siège social est 539 750 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38539750430.

Qui dirige SAPEC ?

SAPEC est dirigée par DIDIER GILLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SAPEC ?

Le siège social de SAPEC est situé Rte de Sancoins le Champ du Pommier, 18600 Vereaux.

SAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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