SAPEC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 44,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 585 880 172, SAPEC est une SARL créée le 11 avril 1958. Elle est domiciliée 7 rue des Cohens, 02100 Saint-Quentin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHARLES CATTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPEC
INSEE- Dénomination
- SAPEC
- SIREN
- 585 880 172
- SIRET (siège)
- 585 880 172 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43585880172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 585 880 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 44 022 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 avril 1958
- Siège social
- 7 RUE DES COHENS, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPEC
Donner en location, dans le cadre de baux commerciaux, des locaux dont elle est propriétaire.
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Finances de SAPEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2008 à janvier 2018
Gérard Marcel Louis. Administrateur : DEBREZ Patricia Denise Germaine. Administrateur : PAQUET François Marie Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : SOGAREX. Commissaire aux comptes suppléant : GOUHIER Gilles VUILLAUME
Président du conseil d'administration et directeur · de janvier 2008 à mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
585 880 172 00028 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820A
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
585 880 172 00010 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 5914Z
Documents juridiques de SAPEC
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAPEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/14102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026R00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/10513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/03327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/14784
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/12599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2013 · N° 12/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-11.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-19.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-12.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-15.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPEC
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant partant : Paquet, François Marie Pierre ; nomination du Gérant : Catteau, Charles Albert Pierre Jean
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : PAQUET François Marie Pierre
- création
Date d'effet : 11 avril 1958
Marques déposées par SAPEC
INPISAPEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCINE QUAI
N° 99792007 · Déposée le 04 mai 1999 · Marque verbale
Classe 41 · expirée le 04 mai 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAPEC
Quel est le numéro SIREN de SAPEC ?
Le numéro SIREN de SAPEC est 585 880 172. Le SIRET de son siège social est 585 880 172 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43585880172.
Qui dirige SAPEC ?
SAPEC est dirigée par CHARLES CATTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SAPEC ?
Le siège social de SAPEC est situé 7 rue des Cohens, 02100 Saint-Quentin.
SAPEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPEC.
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