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SAPEMA

Active
Siren434 289 617SCI44880 SAUTRONCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 289 617, SAPEMA est une SCI créée le 26 janvier 2001. Son siège social est situé 16 All des Orchidees, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE MENSCH, gérant.

Fiche d'identité de SAPEMA

Dénomination
SAPEMA
SIREN
434 289 617
SIRET (siège)
434 289 617 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74434289617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 289 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
16 ALL DES ORCHIDEES, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPEMA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autement de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SAPEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPEMA

MM

MONIQUE MENSCH

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SAPEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    434 289 617 00012 · ouvert le 04 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAPEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAPEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SAPEMA

Quel est le numéro SIREN de SAPEMA ?

Le numéro SIREN de SAPEMA est 434 289 617. Le SIRET de son siège social est 434 289 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434289617.

Qui dirige SAPEMA ?

SAPEMA est dirigée par MONIQUE MENSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SAPEMA ?

Le siège social de SAPEMA est situé 16 All des Orchidees, 44880 Sautron.

SAPEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPEMA.

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