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SAPH

Active
Siren399 822 600SARL95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 822 600, SAPH est une SARL créée le 12 janvier 1995. Elle est domiciliée 421 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 294A.

Fiche d'identité de SAPH

Dénomination
SAPH
SIREN
399 822 600
SIRET (siège)
399 822 600 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53399822600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 822 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294A
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
421 RTE DE CONFLANS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé

    399 822 600 00017 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 294A

Documents juridiques de SAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SAPH

Quel est le numéro SIREN de SAPH ?

Le numéro SIREN de SAPH est 399 822 600. Le SIRET de son siège social est 399 822 600 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399822600.

Où se situe le siège social de SAPH ?

Le siège social de SAPH est situé 421 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine.

SAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPH.

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