SAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 46,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 447 813, SAPI est une SCI créée le 9 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 459 Piecaouds, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GUICHERD, gérant.
Fiche d'identité de SAPI
INSEE- Dénomination
- SAPI
- SIREN
- 448 447 813
- SIRET (siège)
- 448 447 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11448447813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 447 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 459 PIECAOUDS, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPI
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous biens immobiliers
Finances de SAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPI
INSEEÉtablissements de SAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
448 447 813 00016 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAPI
INPIComptes annuels de SAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-17.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2003
Questions fréquentes sur SAPI
Quel est le numéro SIREN de SAPI ?
Le numéro SIREN de SAPI est 448 447 813. Le SIRET de son siège social est 448 447 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11448447813.
Qui dirige SAPI ?
SAPI est dirigée par JEAN-PAUL GUICHERD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPI ?
Le siège social de SAPI est situé 459 Piecaouds, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
SAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPI.
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