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SCI DE L'ARBRE

Active
Siren398 954 404SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARBRE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 954 404. Son siège social est situé Pl de l’Arbre de la Liberte Saint Saturnin les Avignon, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE ASTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
398 954 404
SIRET (siège)
398 954 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12398954404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 954 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
PL DE L’ARBRE DE LA LIBERTE SAINT SATURNIN LES AVIGNON, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

Acquisition, administration, l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles objets des apports en nature

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

PA

PHILIPPE ASTIER

Associé indéfiniment responsable

AA

ANNE ASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

DA

DAVID ASTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

FA

FREDERIC ASTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    398 954 404 00016 · ouvert le 23 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASTIER Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASTIER David

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 398 954 404. Le SIRET de son siège social est 398 954 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398954404.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par ANNE ASTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé Pl de l’Arbre de la Liberte Saint Saturnin les Avignon, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

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