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SAPIBAT

Active
Siren335 146 536SARL75116 PARIS 16Créée le 01 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1986, identifiée par le SIREN 335 146 536. Son siège social est situé 23 av Paul Doumer, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SAPIBAT

Dénomination
SAPIBAT
SIREN
335 146 536
SIRET (siège)
335 146 536 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88335146536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 146 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 1986
Siège social
23 AV PAUL DOUMER, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    335 146 536 00016 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 703A

Documents juridiques de SAPIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1986

Questions fréquentes sur SAPIBAT

Quel est le numéro SIREN de SAPIBAT ?

Le numéro SIREN de SAPIBAT est 335 146 536. Le SIRET de son siège social est 335 146 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88335146536.

Où se situe le siège social de SAPIBAT ?

Le siège social de SAPIBAT est situé 23 av Paul Doumer, 75116 Paris 16.

SAPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIBAT.

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