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SAPIER

Active
Siren492 788 799SCI82110 CAZES-MONDENARDCréée le 16 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAPIER est une SCI immatriculée le 16 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 788 799. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Cammas, 82110 Cazes-Mondenard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-MARIE BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPIER

Dénomination
SAPIER
SIREN
492 788 799
SIRET (siège)
492 788 799 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79492788799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 788 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2006
Siège social
LD CAMMAS, 82110, CAZES-MONDENARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPIER

L'acquisition, l'exploitation, la gestion, l'administration par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIER

PB

PIERRE-MARIE BOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

PE

PAULETTE EMSALEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SAPIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82110 CAZES-MONDENARDSiègeActif

    492 788 799 00020 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 56640 ARZONFermé

    492 788 799 00012 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAPIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAPIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculée le 2019-12-31 · Début d'activité : 2019-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2006

Questions fréquentes sur SAPIER

Quel est le numéro SIREN de SAPIER ?

Le numéro SIREN de SAPIER est 492 788 799. Le SIRET de son siège social est 492 788 799 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79492788799.

Qui dirige SAPIER ?

SAPIER est dirigée par PIERRE-MARIE BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPIER ?

Le siège social de SAPIER est situé Ld Cammas, 82110 Cazes-Mondenard.

SAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIER.

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