SAPIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 420 948, SAPIN VERT est une SCI créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée 187 Imp des Hauts des Verriers, 74220 La Clusaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GABRIEL, gérant.
Fiche d'identité de SAPIN VERT
INSEE- Dénomination
- SAPIN VERT
- SIREN
- 484 420 948
- SIRET (siège)
- 484 420 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29484420948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 420 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 187 IMP DES HAUTS DES VERRIERS, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPIN VERT
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SAPIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPIN VERT
INSEEÉtablissements de SAPIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
484 420 948 00016 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPIN VERT
INPIComptes annuels de SAPIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIN VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SAPIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SAPIN VERT ?
Le numéro SIREN de SAPIN VERT est 484 420 948. Le SIRET de son siège social est 484 420 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29484420948.
Qui dirige SAPIN VERT ?
SAPIN VERT est dirigée par CHRISTOPHE GABRIEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPIN VERT ?
Le siège social de SAPIN VERT est situé 187 Imp des Hauts des Verriers, 74220 La Clusaz.
SAPIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIN VERT.
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