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SAPPEY

Active
Siren500 615 414Société civile73000 CHAMBERYCréée le 19 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 615 414, SAPPEY est une société civile créée le 19 octobre 2007. Elle est domiciliée 146 rue Nicolas Parent, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE STAQUET, gérant.

Fiche d'identité de SAPPEY

Dénomination
SAPPEY
SIREN
500 615 414
SIRET (siège)
500 615 414 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07500615414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 615 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 octobre 2007
Siège social
146 RUE NICOLAS PARENT, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPPEY

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de SAPPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPPEY

MS

MARIE-FRANCOISE STAQUET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

DV

DENIS VAN DE VELDE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

SV

SYLVIE VAN DE VELDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

H

HOLDING LES FLORALIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SAPPEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    500 615 414 00025 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 6619A

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    500 615 414 00017 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 6619A

Documents juridiques de SAPPEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAPPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPPEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPPEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2021-01-08

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2007

Questions fréquentes sur SAPPEY

Quel est le numéro SIREN de SAPPEY ?

Le numéro SIREN de SAPPEY est 500 615 414. Le SIRET de son siège social est 500 615 414 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500615414.

Qui dirige SAPPEY ?

SAPPEY est dirigée par MARIE-FRANCOISE STAQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPPEY ?

Le siège social de SAPPEY est situé 146 rue Nicolas Parent, 73000 Chambery.

SAPPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPEY.

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