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SAPPEYS

Active
Siren520 581 174Société civile38140 CHARNECLESCréée le 26 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SAPPEYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2010, identifiée par le SIREN 520 581 174. Elle est domiciliée 207 Haut Lezardiere, 38140 Charnecles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE EYMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPPEYS

Dénomination
SAPPEYS
SIREN
520 581 174
SIRET (siège)
520 581 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78520581174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 581 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2010
Siège social
207 HAUT LEZARDIERE, 38140, CHARNECLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPPEYS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SAPPEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPPEYS

SE

STEPHANE EYMARD

Gérant

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

L

LES SYLVES

Autre

Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans

Établissements de SAPPEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 CHARNECLESSiègeActif

    520 581 174 00015 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPPEYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAPPEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPPEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAPPEYS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPPEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPPEYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2010

Questions fréquentes sur SAPPEYS

Quel est le numéro SIREN de SAPPEYS ?

Le numéro SIREN de SAPPEYS est 520 581 174. Le SIRET de son siège social est 520 581 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78520581174.

Qui dirige SAPPEYS ?

SAPPEYS est dirigée par STEPHANE EYMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPPEYS ?

Le siège social de SAPPEYS est situé 207 Haut Lezardiere, 38140 Charnecles.

SAPPEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPPEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPPEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPEYS.

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