SAPPIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAPPIA est une SCI immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 603 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Henri Sappia, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRIZON THIERRY JACQUES VICTOR, gérant.
Fiche d'identité de SAPPIA
INSEE- Dénomination
- SAPPIA
- SIREN
- 383 603 768
- SIRET (siège)
- 383 603 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18383603768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 603 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1991
- Siège social
- 6 BD HENRI SAPPIA, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPPIA
Acquisition aménagement location et vente de tous biens immobiliers sous toutes les formes et modalités prévues par la loi
Finances de SAPPIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPPIA
INSEEFRIZON THIERRY JACQUES VICTOR
Gérant
Depuis la création (19 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SAPPIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
383 603 768 00011 · ouvert le 19 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAPPIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAPPIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPPIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPPIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/12398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPPIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 19 novembre 1991
Questions fréquentes sur SAPPIA
Quel est le numéro SIREN de SAPPIA ?
Le numéro SIREN de SAPPIA est 383 603 768. Le SIRET de son siège social est 383 603 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383603768.
Qui dirige SAPPIA ?
SAPPIA est dirigée par FRIZON THIERRY JACQUES VICTOR, gérant.
Où se situe le siège social de SAPPIA ?
Le siège social de SAPPIA est situé 6 bd Henri Sappia, 06100 Nice.
SAPPIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPPIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPIA.
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