SARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 863 784. Son siège social est situé 9 rue Henri Lassalle Preserville, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER MIALET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARD
INSEE- Dénomination
- SARD
- SIREN
- 441 863 784
- SIRET (siège)
- 441 863 784 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34441863784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 863 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2002
- Siège social
- 9 RUE HENRI LASSALLE PRESERVILLE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARD
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET EN PARTICULIER 2 LOCAUX SITUES A TOULOUSE L'UN RUE FREDEAU NUMERO 9 ET L'AUTRE CHEMIN NICOL NUMERO 15. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L'OBJET CI DESSUS ET N'AFFECTANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARD
INSEEÉtablissements de SARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
441 863 784 00019 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARD
INPIComptes annuels de SARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/13293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 2002
Questions fréquentes sur SARD
Quel est le numéro SIREN de SARD ?
Le numéro SIREN de SARD est 441 863 784. Le SIRET de son siège social est 441 863 784 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34441863784.
Qui dirige SARD ?
SARD est dirigée par DIDIER MIALET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARD ?
Le siège social de SARD est situé 9 rue Henri Lassalle Preserville, 31130 Balma.
SARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARD.
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